Mentions Légales - PGC Grading

Mentions Légales

Vous êtes sur le site pgcgrading.com, édité et administré par PGC Grading.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (dite LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site pgcgrading.com (ci-après dénommé "le Site") est édité par Verivory, Entreprise Individuelle (EI), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro de SIREN 934 700 469, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

Nom commercial : VERIVORY
Directeur de la publication : Christian Verkhozine
Contact : contact@pgcgrading.com

2. HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Site web : www.ovh.com

3. DÉCLARATION CNIL

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le Site pourrait faire l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si son activité le requiert. (Si cette section n’est pas applicable, vous pouvez la supprimer.)

4. NON-AFFILIATION

PGC Grading (Verivory) est une société indépendante spécialisée dans les services de gradation, d'authentification et de protection de cartes de collection. Notre entreprise opère en toute indépendance et n'est affiliée, associée, autorisée ou endossée par aucune des marques suivantes dont elle peut être amenée à grader les produits :

  • Pokémon, Nintendo, Creatures Inc., Game Freak Inc., The Pokémon Company International
  • Wizards of the Coast, Magic: The Gathering, Dungeons & Dragons
  • Yu-Gi-Oh, KONAMI
  • Dragon Ball, Dragon Ball Super, Bandai, Bird Studio/SHUEISHA, TOEI ANIMATION
  • Disney Lorcana, Ravensburger
  • One Piece, BANDAI
  • Naruto, Naruto Shippuden
  • Metazoo Games
  • Flesh & Blood, Legend Story Studios
  • Digimon, BANDAI
  • Harry Potter™, Warner Bros

Toutes les marques citées, logos, images et noms de produits mentionnés sur ce Site appartiennent exclusivement à leurs détenteurs respectifs et sont cités uniquement à titre informatif. Leur mention respecte le Code de la propriété intellectuelle et n'implique aucune association entre PGC Grading (Verivory) et ces entités.

Notre service de gradation évalue la condition physique des cartes, sans juger de leur authenticité au sens d'une certification officielle émise par les titulaires des marques concernées.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Verivory est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, photographies, structure, design, codes, bases de données, etc.), sauf mention contraire explicite.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment :

  • Le Code de la propriété intellectuelle
  • Le droit d'auteur
  • Le droit des marques
  • Le droit des brevets
  • Le droit sui generis des bases de données

Toute reproduction, représentation, diffusion, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, des éléments du Site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite de Verivory est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pouvant entraîner des sanctions civiles et pénales.

La marque et le logo PGC Grading, ainsi que tout autre marque ou logo associé à nos services de gradation, sont des marques déposées. Aucune utilisation, reproduction ou représentation de ces marques ne peut être faite sans le consentement exprès et préalable de Verivory.

6. LIENS HYPERTEXTES

6.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'informations gérés par des tiers. Dans la mesure où Verivory ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

6.2 Liens entrants

Il est strictement interdit d'établir un lien hypertexte dirigeant vers le Site sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Verivory. Toute demande d'autorisation doit être adressée à contact@pgcgrading.com.

Verivory se réserve le droit de demander la suppression de tout lien dirigeant vers le Site qui n'aurait pas fait l'objet d'une autorisation préalable ou qui serait jugé incompatible avec l'image et la réputation de l'entreprise.

7. RESPONSABILITÉ

Verivory s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger et modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, Verivory ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'adéquation des informations mises à disposition sur le Site.

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  • Pour l'utilisation faite des informations et contenus disponibles sur le Site

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Verivory s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs du Site et à les traiter dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (finalités, destinataires, durée de conservation, droits des personnes, etc.) sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.